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04.09.2008 Visionex, le dossier sur LePoint.fr Jusqu'au 5 février 2008, Olivier Sigoignet était un homme tranquille. Cet entrepreneur joufflu et avenant a développé Visionex, une borne Internet installée principalement dans les cafés, hôtels et restaurants. Pour attirer un nouveau public, peu habitué à surfer sur le Web, un jeu-concours sans obligation d'achat permet à tout utilisateur qui a acheté du temps de connexion de se familiariser avec l'outil. Soucieux de ne pas enfreindre la législation sur les loteries et les jeux d'argent, il a pris contact, dès la fin de 2006, avec la Direction générale de la concurrence, les Douanes et... la Sous-direction des courses et jeux, qui dépendait alors des très controversés Renseignements généraux (RG), et est désormais placée sous la responsabilité de la Direction de la police judiciaire. La question est simple : la borne Visionex est-elle juridiquement correcte ? Les Douanes approuvent par écrit, tandis que les RG bottent en touche : « La Sous-direction des courses et jeux ne saurait, par principe, délivrer un avis préalable aux mises sur le marché des nombreux projets qui voient le jour en matière de jeux de hasard sans courir le risque de se voir transformer en bureau d'études, ce qui n'entre pas dans le périmètre de nos missions. » Mais, oralement, la Sous-direction des libertés publiques donne son feu vert. Ce 5 février 2008, donc, Sigoignet est un chef d'entreprise optimiste. Plus de 350 bornes Visionex ont été installées et les perspectives sont encourageantes. Mais, au petit matin, quatre policiers des RG débarquent dans l'usine d'Avranches où elles sont fabriquées. Un cauchemar de cinquante-quatre heures commence. Garde à vue, perquisitions, blocage des serveurs Visionex, des comptes bancaires, transfert à Créteil et enfin mise en examen pour non-respect de la loi de 1983 relative aux jeux de hasard. A l'issue de cette épreuve, les bornes ne peuvent plus fonctionner, les serveurs étant bloqués. Les jours de l'entreprise sont comptés, Sigoignet ne parvient pas à comprendre la volte-face de l'administration : « Dès fin 2006, j'avais pris contact avec toutes les autorités afin de m'assurer que cette loterie était légale. J'ai également édité une plaquette et fait passer des communiqués à l'AFP. Vous pensez vraiment qu'une personne qui s'apprête à enfreindre la législation sur les jeux de hasard et d'argent se conduit de la sorte ? » Question pertinente, en effet. Pourquoi les policiers des Courses et Jeux ont-ils fait diligence à ce point alors que plusieurs services de l'administration avaient confirmé la légalité de Visionex ? Surtout, on peut se demander quelle est la proximité entre la Sous-direction des courses et jeux et la Française des jeux (FDJ), très sourcilleuse envers une éventuelle concurrence, à l'heure où l'Europe s'apprête à mettre fin au monopole des jeux d'argent en France... Lire la suite ... http://www.lepoint.fr/actualites-societe/quand-les-rg-depassent-les-bornes/920/0/271449 |
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